Décret n°2020-19 du 9 janvier 2020
Article 1 du Décret n° 2020-19 du 9 janvier 2020 modifiant le décret n° 2019-1303 du 6 décembre 2019 relatif à la diffusion des coordonnées des centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience sur le portail national dédié à la validation des acquis de l'expérience
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 3 : Centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience, Art. D6111-8
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.