Article 1 du Décret n° 2020-189 du 3 mars 2020 portant diverses dispositions d'application de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé à La Réunion et à Mayotte

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1446-21, Art. R1446-22, Art. R1446-23, Art. R1446-24

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre III : La Réunion, Art. R1518-1, Art. R4031-53, Art. R6152-70, Art. R6414-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1443-54, Art. R1443-55, Art. R1443-56, Art. R1443-57, Art. R1443-58, Art. R1443-59

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1443-50, Art. R1443-10

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1443-11, Art. R1443-12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6422-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1443-1, Art. R1443-40, Art. R1443-41, Art. R1443-47, Art. R1443-48, Art. R1443-51