Décret n°2020-564 du 13 mai 2020
Article 1 du Décret n° 2020-564 du 13 mai 2020 relatif à l'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1142-63-18, Art. R1142-63-20, Art. R1142-63-23, Art. R1142-63-21, Art. R1142-63-24, Art. R1142-63-28, Sct. Sous-section 4 : Avis du collège et offre d'indemnisation
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1142-63-30, Art. R1142-63-31, Art. R1142-63-32, Art. R1142-63-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1142-63-34, Art. R1142-63-30, Art. R1142-63-35, Art. R1142-63-31, Art. R1142-63-36, Art. R1142-63-32, Art. R1142-63-37, Art. R1142-63-33, Art. R1142-63-38
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