Décret n°2020-1078 du 20 août 2020

Article 2 du Décret n° 2020-1078 du 20 août 2020 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R3315-1, Art. R3315-2

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