Décret n°2020-1276 du 19 octobre 2020
Article 4 du Décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R1632-1, Art. R1631-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R1632-2, Art. R1631-2, Art. R1632-3, Art. R1631-3, Art. R1632-4, Art. R1631-4, Art. R1632-5, Art. R1631-5, Art. R1632-6, Art. R1631-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R1631-1, Art. R1633-1
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