Décret n°2020-1386 du 14 novembre 2020

Article 1 du Décret n° 2020-1386 du 14 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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