Décret n° 2020-1523 du 4 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire et modifiant le code de l'éducation et le code rural et de la pêche maritime
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 2020 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 décembre 2020 |
| Codes visés : | Code de l'éducation, Code rural et de la pêche maritime |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 112-4 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 815-1 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 114 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 6 octobre 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 16 octobre 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 29 octobre 2020,
Décrète :
Le décret n° 2020-1523 du 4 décembre 2020 a ainsi pour objectifs : - la continuité et la cohérence entre les aménagements et adaptations pédagogiques dont bénéficie l'élève sur le temps scolaire et ceux dont il bénéficie lors du passage des épreuves d'examens et de concours ; - une simplification de la procédure de demande d'aménagements des épreuves d'examen et de concours. Un projet de circulaire, en cours de finalisation, proposera une simplification de la procédure et en annexe des formulaires nationaux de demande en fonction de l'examen.