Décret n°2020-1680 du 23 décembre 2020
Article 4 du Décret n° 2020-1680 du 23 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle outre-mer
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6523-21, Art. R6523-26-6
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