Décret n°2021-522 du 29 avril 2021
Article 1 du Décret n° 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D6341-24-1, Art. D6341-24-2, Art. D6341-24-3, Art. D6341-24-4, Art. D6341-24-5, Art. D6341-24-6
A créé les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D6341-28-1, Sct. Paragraphe 3 : Travailleurs salariés, Art. D6341-28-2, Art. D6341-32-1, Art. D6341-28-3, Art. D6341-32-2
A créé les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D6523-14-5, Art. D6523-14-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D5135-7, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes pour les personnes en recherche d'emploi et les travailleurs non-salariés, Art. D6341-26
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D6341-23
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