Décret n°2021-1954 du 31 décembre 2021
Article 1 du Décret n° 2021-1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité d'hospitalisation à domicile
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5126-1, Art. R5126-27, Art. R3112-2, Art. R5126-28, Art. R5126-49
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 15 : Activité d'hospitalisation à domicile, Art. R6123-139, Art. R6123-140, Art. R6123-141, Art. R6123-142, Art. R6123-143, Art. R6123-144, Art. R6123-145, Art. R6123-146, Art. R6123-147, Art. R6123-148
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6121-4-1
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.