Décret n°2022-323 du 4 mars 2022
Article 1 du Décret n° 2022-323 du 4 mars 2022 relatif aux recherches impliquant la personne humaine et aux essais cliniques de médicament
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1124-1, Art. R1124-2, Art. R1124-3, Art. R1124-4, Art. R1124-5, Art. R1124-6, Art. R1124-7, Art. R1124-8, Art. R1124-9, Art. R1124-10, Art. R1124-11, Art. R1124-12, Art. R1124-13, Art. R1124-14, Art. R1124-15, Art. R1124-16, Art. R1124-17
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Dispositions diverses, Sct. Section 2 : Evaluation par les comités de protection des personnes, Sct. Sous-section 1 : Désignation du comité , Sct. Sous-section 2 : Procédure relative aux demandes initiales d'essai clinique de médicaments , Sct. Sous-section 3 : Demande de modification substantielle , Sct. Sous-section 4 : Procédure de réexamen , Sct. Sous-section 5 : Procédure accélérée
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1121-1-1, Art. R1121-2, Art. R1123-4, Art. R1123-6, Art. R1123-11, Art. R1123-20, Art. R1123-20-1, Art. R1123-21, Art. R1123-23, Art. R1123-24, Art. R1123-25, Art. R1123-26, Art. R1123-54, Art. R1123-65, Art. R1123-71
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