Décret n°2022-326 du 5 mars 2022

Article 1 du Décret n° 2022-326 du 5 mars 2022 relatif à la participation des sages-femmes au dépistage et au traitement des infections sexuellement transmissibles

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Section 8 : Participation des sages-femmes au dépistage et au traitement des infections sexuellement transmissibles , Art. D4151-26, Art. D4151-27, Art. D4151-28, Art. D4151-29, Art. D4151-30

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