Décret n°2022-679 du 26 avril 2022
Article 3 du Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Paragraphe 1 : Dispositions diverses , Sct. Paragraphe 2 : Télésanté au travail, Art. R4624-41-1, Art. R4624-41-2, Art. R4624-41-3, Art. R4624-41-4, Art. R4624-41-5, Art. R4624-41-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4624-39, Art. R4624-40, Art. R4624-41
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.