Décret n°2022-1346 du 21 octobre 2022
Article 1 du Décret n° 2022-1346 du 21 octobre 2022 relatif au détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R1331-1, Art. R1331-2, Art. R1331-6, Art. R1331-7, Art. R1332-2, Art. R1333-1, Art. R1333-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R1333-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R1331-3
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.