Article 1 du Décret n° 2022-1466 du 24 novembre 2022 autorisant les étudiants de 3e cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie à effectuer des remplacements dans les établissements de santé

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6153-1-24, Art. D6153-1-25, Art. D6153-1-26, Art. D6153-1-27

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D6153-1-23

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D4131-3-1, Art. R6153-1-22

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6153-1-23, Art. R6153-1-28

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D6213-13, Art. R6153-6

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6153-6-1, Art. D6153-6-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6153-1-29