Décret n°2023-452 du 9 juin 2023

Article 1 du Décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d'accident de travail et d'affichage sur un chantier

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Section 3 : Obligation d'information en matière d'accident du travail, Art. R4121-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R4741-2, Art. R8221-1

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