Décret n° 2023-543 du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 juillet 2023 |
| Code visé : | Code général des collectivités territoriales |
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 415-5 ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 modifié relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 7 décembre 2022 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 11 mai 2023 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 28 juin 2023 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Vu l'urgence,
Décrète :
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 6-7, Art. 6-8
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 6-9, Sct. CHAPITRE III BIS : Dispositions particulières relatives aux sapeurs-pompiers professionnels exerçant hors des services d'incendie et de secours
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 11
- Décret n°2012-492 du 16 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-492 du 16 avril 2012Art. 3-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-492 du 16 avril 2012Art. 11, Art. 12, Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-492 du 16 avril 2012Art. 6, Art. 7, Art. 9