Article 1 du Décret n° 2023-547 du 30 juin 2023 relatif au suivi de l'état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs

- Code du travail

Sct. Section 5 : Suivi de l'état de santé du travailleur occupant des emplois identiques en cas de pluralité d'employeurs , Sct. Sous-section 1 : Travailleur occupant des emplois identiques et ayant une pluralité d'employeurs , Art. D4624-59, Art. D4624-60, Sct. Sous-section 2 : Service de prévention et de santé au travail interentreprises chargé du suivi mutualisé de l'état de santé de ce travailleur , Art. D4624-61, Art. D4624-62, Sct. Sous-section 3 : Modalités du suivi de l'état de santé du travailleur , Art. D4624-63, Art. D4624-64, Sct. Sous-section 4 : Modalités de répartition du coût de la mutualisation entre les employeurs du travailleur , Art. D4624-65