Décret n°2023-607 du 15 juillet 2023

Article 1 du Décret n° 2023-607 du 15 juillet 2023 portant diverses dispositions relatives au versement et à la répartition du solde de la taxe d'apprentissage

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D6241-27, Art. D6241-27-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D6241-25-1

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