Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 juillet 2023 |
| Codes visés : | Code de la construction et de l'habitation., Code de la santé publique et 1 autre |
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de l'artisanat, notamment son article L. 121-1 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 126-1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 224-1 et L. 226-2 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1311-1 et L. 1312-1 ;
Vu les avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date des 17 janvier et 16 mai 2023 ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique en date du 1er juin 2023 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 25 octobre au 15 novembre 2022, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
-Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et ramonage des conduits de fumée, Art. R1331-14, Sct. Sous-section 1 : Entretien des foyers et appareils à combustion, Art. R1331-15, Art. R1331-16, Art. R1331-17, Sct. Sous-section 2 : Ramonage des conduits de raccordement et des conduits de fumée, Art. R1331-18, Art. R1331-19, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes, Art. R1331-20, Art. R1331-21, Art. R1331-22, Art. R1331-23, Art. R1331-24, Art. R1331-25, Art. R1331-26
- Code de l'environnementSct. Sous-section 2 bis : Entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et ramonage des conduits de fumée, Art. R224-41-10
Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 (paru au JO du 21 juillet) reprend tout d'abord les anciennes dispositions du règlement sanitaire départemental type (datant de 1978), en matière d'entretien des foyers et de ramonage des appareils à combustion (appareils de chauffage, de cuisson, de production d'eau chaude et de conduits de fumée).