Décret n°2023-736 du 8 août 2023
Article 1 du Décret n° 2023-736 du 8 août 2023 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers, des pharmaciens d'officine, des infirmiers et des pharmaciens exerçant au sein des pharmacies à usage intérieur, des professionnels de santé exerçant au sein des laboratoires de biologie médicale et des étudiants en troisième cycle des études pharmaceutiques
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4311-5-1, Art. R5121-161, Art. R5125-33-8, Art. R5125-33-9, Art. R5132-6, Sct. Section 1 : Compatibilité des contrats de coopération avec le schéma régional de santé, Art. R6212-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5125-33-8-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 4 bis : Compétences vaccinales des étudiants en pharmacie en milieu hospitalier et extrahospitalier , Sct. Section 2 : Dispositions relatives à l'administration et la prescription de vaccins, Art. R5126-9-1, Art. R6153-91-2
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