Décret n°2023-858 du 6 septembre 2023
Article 1 du Décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6332-78-2, Art. D6332-79, Art. D6332-79-1, Art. D6332-80
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