Décret n°2023-921 du 5 octobre 2023

Article 11 du Décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 relatif à l'enregistrement des navires et à certaines règles concernant les hypothèques maritimes

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R5771-1, Art. D5771-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R5771-2-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. D5771-2-1

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