Décret n° 2023-1002 du 30 octobre 2023 modifiant les indices de solde applicables aux militaires du rang
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 novembre 2023 |
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers ;
Vu le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 17 juillet 2023,
Décrète :
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.