Article 16 du Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. R236-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. R232-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. R236-6, Art. R236-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. R234-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-377 du 22 mai 2018

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-383 du 23 mai 2018

Art. 2-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. R232-16, Art. R232-18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. R231-12, Art. R231-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. R142-26, Art. R142-28, Art. R142-30

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-786 du 23 juin 2009

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. R236-46, Art. R236-50

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. R142-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-376 du 22 mai 2018

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. R142-6, Art. R142-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. R53-8-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. R332-17