Décret n°2023-1043 du 17 novembre 2023

Article 1 du Décret n° 2023-1043 du 17 novembre 2023 relatif à la politique nationale de continuité territoriale en faveur des accompagnants familiaux de mineurs de moins de 16 ans évacués sanitaires

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. D1803-2-1

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