Décret n°2023-1224 du 20 décembre 2023

Article 1 du Décret n° 2023-1224 du 20 décembre 2023 relatif à l'apposition d'une mention sur chaque unité de conditionnement des produits contenant uniquement du protoxyde d'azote

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Chapitre unique, Art. D3621-1, Art. D3621-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Livre VI : Lutte contre le dopage

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