Décret n°2024-8 du 3 janvier 2024
Article 3 du Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6123-15-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6123-12, Art. R6123-15-1, Art. R6123-18-1, Art. R6147-134, Art. R6311-3, Art. R6311-30
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.