Décret n°2024-100 du 10 février 2024
Article 1 du Décret n° 2024-100 du 10 février 2024 relatif aux aides applicables aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire et portant diverses dispositions relatives aux entreprises adaptées
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D5213-63-1, Art. D5213-81
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.