Décret n°2024-325 du 8 avril 2024
Article 1 du Décret n° 2024-325 du 8 avril 2024 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4322-39-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4322-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4322-32, Art. R4322-35, Art. R4322-38, Art. R4322-40, Art. R4322-48, Art. R4322-49, Art. R4322-64, Art. R4322-94, Art. R4322-52, Art. R4322-57, Art. R4322-69, Art. R4322-80, Art. R4322-99
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