Décret n° 2024-325 du 8 avril 2024 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 11 avril 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 avril 2024 |
| Code visé : | Code de la santé publique |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4322-14 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 13 juin 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues en date du 23 juin 2023 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4322-39-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4322-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4322-32, Art. R4322-35, Art. R4322-38, Art. R4322-40, Art. R4322-48, Art. R4322-49, Art. R4322-64, Art. R4322-94, Art. R4322-52, Art. R4322-57, Art. R4322-69, Art. R4322-80, Art. R4322-99
La ministre du travail, de la santé et des solidarités est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 avril 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Catherine Vautrin
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