Décret n° 2024-327 du 8 avril 2024 modifiant le code du sport et relatif aux diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 11 avril 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 avril 2024 |
| Code visé : | Code du sport. |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et L. 335-6 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-2, R. 212-7 à R. 212-10, R. 212-91, R. 212-94, D. 142-26, D. 211-53, D. 212-67, D. 212-68 et D. 212-69-2 ;
Vu le code du travail, notamment son article D. 6113-19 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 10 janvier 2024,
Décrète :