Directive 64/432/CEE du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcineAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mai 2015 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 26 juin 1964 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1964 |
| Titre complet : | Directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine |
Transpositions • 1
Décisions • 28
1. CJCE, n° C-46/76, Arrêt de la Cour, W. J. G. Bauhuis contre État néerlandais, 25 janvier 1977
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[…] Pour l ' execution des obligations que le conseil de la communaute economique europeenne a imposees a l ' etat membre d ' expedition dans sa directive no 64/432/cee du 26 juin 1964 , ou bien […]
2. CJCE, n° C-304/88, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique, 20 mars 1990
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[…] 2 . Il convient de distinguer selon que l' autorisation préalable d' importation s' applique aux bovins et aux porcins d' une part, aux autres animaux vivants, notamment les ovins, les caprins, les volailles et les solipèdes, d' autre part . En effet, dans le premier cas, la Commission allègue une incompatibilité du droit belge avec la directive 64/432/CEE ( 1 ), alors que, dans le second, elle invoque une infraction au seul article 30 du traité . Examinons successivement ces deux hypothèses . […] ( 1 ) Du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d' échanges intracommunautaires d' animaux des espèces bovine et porcine ( JO 121 du 29.7.1964, p . 1977/64 ).
3. CJCE, n° C-116/86, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 3 mars 1988
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[…] la commission des communautes europeennes a introduit, en vertu de l' article 169 du traite cee, un recours visant a faire reconnaitre que, en n' adoptant pas dans le delai prescrit les dispositions necessaires pour se conformer a la directive 79/109/cee du conseil, du 24 janvier 1979 ( jo l 29, p . 20 ), modifiant, en ce qui concerne la brucellose, la directive 64/432/cee du conseil, du 26 juin 1964, relative a des problemes de police sanitaire en matiere d' echanges intracommunautaires d' animaux des especes bovine et porcine ( jo l 121, p . 1977 ), telle que modifiee, […]
Commentaires • 2
[…] 2 Règlement (CE) nº 21/2004 du Conseil, du 17 décembre 2003, établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 et les directives 92/102/CEE et 64/432/CEE (JO L 5, p. 8), tel que modifié par le règlement (CE) n° 1560/2007 du Conseil, du 17 décembre 2007 (JO L 340, p. 25), et par le règlement (CE) n° 933/2008 de la Commission, du 23 septembre 2008 (JO L 256, p. 5).
Texte du document
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne et notamment ses articles 43 et 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1964
Si le carnet de route 1 Règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil, du 22 décembre 2004, relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 (JO 2005, L 3, p. 1, et rectificatif, JO 2011, L 336, p. 86). 2 Le Bayerischer Verwaltungsgerichtshof est saisi d'un litige entre l'entreprise al emande Zuchtvieh-Export GmbH et la