Directive 78/841/CEE du 10 octobre 1978 portant adaptation des conditions posées à l'octroi d'un concours financier à moyen terme à la République italienneAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1978 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 10 octobre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 octobre 1978 |
| Titre complet : | Directive 78/841/CEE du Conseil, du 10 octobre 1978, portant adaptation des conditions posées à l'octroi d'un concours financier à moyen terme à la République italienne |
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Version du 1 janvier 1978 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1978