Directive (UE) 2024/1174 du 11 avril 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 mai 2024 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 11 avril 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 avril 2024 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2024/1174 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant la directive 2014/59/UE et le règlement (UE) n° 806/2014 en ce qui concerne certains aspects de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligiblesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |
Décision • 0
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Commentaire • 1
1. La directive européenne sur les chaînes de souscription indirecte est publiéeAccès limité
Lexis Veille · 23 avril 2024
Texte du document
Version du 12 mai 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2024