Directive 78/317/CEE du 21 décembre 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de dégivrage et de désembuage des surfaces vitrées des véhicules à moteurAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	30 décembre 1977

Sur la directive :

Date de signature :	21 décembre 1977
Date de publication au JOUE :	28 mars 1978
Titre complet :	Directive 78/317/CEE du Conseil, du 21 décembre 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de dégivrage et de désembuage des surfaces vitrées des véhicules à moteur

Transpositions • 1

Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.

Arrêté ministériel du 08/06/1978 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) en ce qui concerne les dispositifs de dégivrage et de désembuage des surfaces vitrées des véhicules à moteur, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 13/07/1978 Page 5447

Décision • 0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte

Texte du document

Version du 30 décembre 1977 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1978