Directive 78/175/CEE du 20 février 1978Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 février 1978 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 20 février 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 février 1978 |
| Titre complet : | Directive 78/175/CEE du Conseil, du 20 février 1978, modifiant la première directive relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route entre États membres |
Transpositions • 1
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Texte du document
Version du 22 février 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 75 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1978