Directive 64/433/CEE du 26 juin 1964 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîchesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2006 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 26 juin 1964 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1964 |
| Titre complet : | Directive 64/433/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches |
Transpositions • 6
Décisions • 67
1. CJCE, n° T-125/96, Arrêt du Tribunal, Boehringer Ingelheim Vetmedica GmbH et C.H. Boehringer Sohn contre Conseil de l'Union européenne (T-125/96) et Commission des…
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[…] 106 A cet égard, il convient de souligner que les requérantes font une interprétation erronée de la directive 96/22 lorsqu'elles soutiennent que celle-ci entraîne, de facto, l'interdiction de toute administration de ß-agonistes en vue du traitement des troubles respiratoires des équidés, aux motifs que ceux-ci seraient tous à considérer comme des animaux de rente, […] En revanche, le fait que les chevaux soient inclus dans la liste des espèces propres à la consommation humaine, au sens de la directive 64/433/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches (JO 1964, 121, p. 2012), telle qu'amendée, […]
2. CJCE, n° C-1/00, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République française, 13 décembre 2001
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[…] Chaque État membre est invité à notifier à la Commission et aux autres États membres la marque distincte qu'il a choisie. À la lumière de l'expérience acquise, la Commission s'efforcera de préciser et de compléter, si besoin en est, le cadre réglementaire existant par exemple en faisant appel au système d'assistance mutuelle et/ou par la voie d'une décision adoptée sur la base de l'article 6, paragraphe 1, sous f), de la directive 64/433/CEE et/ou l'article 17 de la directive 77/99/CEE et/ou l'article 7, paragraphe 5, de la directive 94/65.
3. CJCE, n° C-2/02, Arrêt de la Cour, Emil Färber GmbH & Co. KG contre Landkreis Alzey-Worms, 16 octobre 2003
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[…] 3 Dans le but de favoriser les échanges intracommunautaires de viandes fraîches, la directive 64/433/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché de viandes fraîches (JO 1964, 121, p. 2012), […]
Commentaire • 1
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1964
[…] 1 La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation des articles 5, paragraphe 1, sous o), et 6, paragraphe 1, sous b), iii), de la directive 64/433/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché de viandes fraîches (JO 1964, 121 […] d'une telle méthode, par une méthode reconnue par l'autorité compétente concernée, que les carcasses présentant une odeur sexuelle prononcée peuvent être détectées,