Directive 78/816/CEE du 26 septembre 1978Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	27 septembre 1978

Sur la directive :

Date de signature :	26 septembre 1978
Date de publication au JOUE :	6 octobre 1978
Titre complet :	Directive 78/816/CEE du Conseil, du 26 septembre 1978, modifiant la directive 66/403/CEE concernant la commercialisation des plants de pommes de terre

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Texte du document

Version du 27 septembre 1978 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 43 ET 100 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),

VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ),

CONSIDERANT TOUTEFOIS QUE L ' UTILISATION DE CETTE POSSIBILITE EST ASSUJETTIE AU REGIME PHYTOSANITAIRE COMMUNAUTAIRE APPLICABLE A PARTIR DU 23 DECEMBRE 1978 ; QUE , EN CONSEQUENCE , DES PLANTS DE POMMES DE TERRE NE PEUVENT ETRE INTRODUITS DANS LA COMMUNAUTE APRES CETTE DATE QUE DANS LA MESURE OU LE REGIME PHYTOSANITAIRE SUSVISE LE PERMET ; QUE , CEPENDANT , EN TOUT ETAT DE CAUSE LES PLANTS DE POMMES DE TERRE INTRODUITS AVANT CETTE DATE POURRONT , EN CE QUI CONCERNE LA COMMERCIALISATION A L ' INTERIEUR DE L ' ETAT MEMBRE INTERESSE , BENEFICIER DE L ' EQUIVALENCE JUSQU ' A LA DATE PREVUE DANS LA PRESENTE DIRECTIVE ,

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1978