Directive 78/143/CEE du 30 janvier 1978 portant deuxième modification de la directive 70/357/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaineAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 1978 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 30 janvier 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 février 1978 |
| Titre complet : | Directive 78/143/CEE du Conseil, du 30 janvier 1978, portant deuxième modification de la directive 70/357/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine |
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Version du 1 février 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
considérant toutefois qu'il n'est pas encore possible de prendre une décision définitive sur l'opportunité d'admettre l'utilisation de l'éthoxyquine et de l'éthylène diamine tétra-acétate de calcium disodique au niveau communautaire et que la situation doit être revue à la lumière des futures informations scientifiques et toxicologiques;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1978