Directive 78/507/CEE du 19 mai 1978 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/114/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux plaques et inscriptions réglementaires, ainsi qu'à leurs emplacements et modes d'apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et leurs remorquesAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	29 mai 1978

Sur la directive :

Date de signature :	19 mai 1978
Date de publication au JOUE :	13 juin 1978
Titre complet :	Directive 78/507/CEE de la Commission, du 19 mai 1978, portant adaptation au progrès technique de la directive 76/114/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux plaques et inscriptions réglementaires, ainsi qu'à leurs emplacements et modes d'apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et leurs remorques

Transpositions • 1

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Arrêté ministériel du 23/11/1978 modifiant un précédent arrêté relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant les plaques et inscriptions réglementaires, ainsi que leurs emplacements et modes d'appositions, des véhicules à moteur et de leurs remorques, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 27/12/1978 Page 9945

Décision • 1

1. CJCE, n° C-240/95, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Procédure pénale contre Rémy Schmit, 28 mars 1996

—

[…] La directive 78/507/CEE de la Commission, du 19 mai 1978, portant adaptation au progrès technique de la directive 76/114/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux plaques et inscriptions réglementaires, ainsi qu'à leurs emplacements et modes d'apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et leurs remorques ( 3 ), comporte, dans une annexe, des dispositions concernant le numéro d'identification du véhicule (numéro de châssis).

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Version du 29 mai 1978 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (1), modifiée par l'acte d'adhésion, et notamment ses articles 11, 12 et 13,

vu la directive 76/114/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux plaques et inscriptions réglementaires ainsi qu'à leurs emplacements et modes d'apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et leurs remorques (2),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1978