Ancienne version
Entrée en vigueur : 24 avril 2011
Sortie de vigueur : 1 janvier 2014

La Commission aide les États membres à coopérer au développement de moyens de diagnostic et de traitement, en visant notamment à:

a)

faire connaître aux professionnels de la santé les outils mis à leur disposition à l’échelle de l’Union pour les aider au diagnostic correct des maladies rares, en particulier la base Orphanet et les réseaux européens de référence;

b)

faire connaître aux patients, aux professionnels de la santé et aux organismes responsables du financement de soins de santé les possibilités offertes par le règlement (CE) no 883/2004 pour le transfert de patients atteints de maladies rares vers d’autres États membres même pour des diagnostics et des traitements qui ne sont pas disponibles dans l’État membre d’affiliation.

Décision0

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