Troisième directive 78/1032/CEE du 19 décembre 1978 concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageursAbrogé

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[…] La directive 69/169, telle que complétée par la deuxième directive du 12 juin 1972 (JO 1972, no L 139, p. 28) et par la troisième directive du 19 décembre 1978 (JO 1978, no L 366, p. 28), […] La directive 69/169/CEE du Conseil du 28 mai 1969, en dernier lieu dans la rédaction de la directive 78/1032/CEE du Conseil du 19 décembre 1978, doit-elle être interprétée en ce sens que la franchise des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises qu'elle prévoit ne s'applique qu'aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs, en provenance du territoire douanier d'un pays tiers (article 1) ou, au cas où la marchandise provient d'un État membre, […]

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[…] en ce qui concerne le transport intracommunautaire , l ' article 2 , paragraphe 4 de la directive 69/169 , dans sa version resultant de la troisieme directive 78/1032 du conseil , du 19 decembre 1978 , dispose que lorsque le voyage d ' un pays membre a un autre s ' effectue en transit par le territoire d ' un pays tiers , ou au depart d ' une partie du territoire de l ' autre etat membre dans lequel les taxes auxquelles la directive se refere ne sont pas d ' application aux marchandises qui y sont consommees , […]

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[…] ( 2 ) Précité, article 1er , paragraphe 1. ( 3 ) JO L 133, p. 6. ( 4 ) Directive 69/169 telle que modifiée par la directive 78/1032 du 19 décembre 1978 (JO L 366, p. 28). ( 5 ) Anicie 5, paragraphes 1 et 5, de la directive 69/169 telle que modifiée par la directive 72/230 du 12 juin 1972 (JO L 139, p. 28). ( 6 ) JO L 105 du 23 avril 1983, p. 1.