Directive 78/547/CEE du 12 juin 1978Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	15 juin 1978

Sur la directive :

Date de signature :	12 juin 1978
Date de publication au JOUE :	26 juin 1978
Titre complet :	Directive 78/547/CEE du Conseil, du 12 juin 1978, modifiant la directive 70/156/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques

Transpositions • 1

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Arrêté ministériel du 16/08/1978 modifiant ou précédent arrêté relatif à la reception CEE (Communauté économique européenne) des véhicules et à l'homologation CEE des dispositifs d'équipements pour véhicules, Numéro compléméntaire du Journal Officiel du 09/09/1978 Page 7100

Décision • 0

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Texte du document

Version du 15 juin 1978 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de l'Assemblée (1),

vu l'avis du Comité économique et social (2),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1978