Directive 78/420/CEE du 2 mai 1978Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	3 mai 1978

Sur la directive :

Date de signature :	2 mai 1978
Date de publication au JOUE :	11 mai 1978
Titre complet :	Directive 78/420/CEE du Conseil, du 2 mai 1978, modifiant la deuxième directive 75/319/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques

Transpositions • 1

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Décret du ministère de la santé Numéro 78-988 du 20/09/1978 modifiant, en application de directives du conseil des Communautés européennes, certaines dispositions du livre V du Code de la santé publique (deuxième partie) relatives aux spécialités pharmaceutiques, Journal Officiel du 06/10/1978 Page 3486

Décision • 0

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Texte du document

Version du 3 mai 1978 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de l'Assemblée (1),

vu l'avis du Comité économique et social (2),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1978