Directive 78/692/CEE du 25 juillet 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 août 2002 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 25 juillet 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 août 1978 |
| Titre complet : | Directive 78/692/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, modifiant les directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 68/193/CEE, 69/208/CEE et 70/458/CEE concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, des matériels de multiplication végétative de la vigne, des semences de plantes oléagineuses et à fibres et des semences de légumes |
Transpositions • 2
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-258/78, Conclusions de l'avocat général de la Cour, L.C. Nungesser KG et Kurt Eisele contre Commission des Communautés européennes, 3 février 1982
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[…] Afin d'assurer l'identité des semences concernées («semences de base» ou «semences certifiées»), la directive prévoit un certain nombre de règles concernant l'emballage, le prélèvement des échantillons, la fermeture et le marquage (étiquetage). En ce qui concerne ce dernier point, les règles ont été modifiées et complétées à plusieurs reprises. Les prescriptions édictées au titre de la «date de fermeture des emballages» ont fait l'objet, en dernier lieu, de la directive du Conseil 78/692 du 25 juillet 1978.
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Version du 9 août 2002 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1978