Directive (UE) 2024/884 du 13 mars 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 avril 2024 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 13 mars 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 2024 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2024/884 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) |
Décision • 0
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Commentaires • 3
Lexis Veille · 22 mars 2024
blog.landot-avocats.net · 19 mars 2024
A été publiée la directive (UE) 2024/884 en date du 13 mars 2024 et qui modifie la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) : Il s'agit notamment de prendre en compte la position de la CJUE selon laquelle un panneau photovoltaïque […] produit avant la directive D3E n'a pas à servir au calcul des financements instaurés, après coup, par cette directive (voir ici)… mais aussi de « garantir le traitement approprié des déchets issus des panneaux photovoltaïques et d'optimiser la valorisation des déchets issus des panneaux photovoltaïques.»
Texte du document
Version du 8 avril 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2024
La directive (UE) 2024/884 modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (dite « DEEE ») a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (19 mars)