Rectificatif à la directive 77/649/CEE du Conseil, du 27 septembre 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au champ de vision du conducteur des véhicules à moteur (JO n L 267 du 19.10.1977)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 juin 1978 |
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Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 1978 |
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| Titre complet : | Rectificatif à la directive 77/649/CEE du Conseil, du 27 septembre 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au champ de vision du conducteur des véhicules à moteur (JO n L 267 du 19.10.1977) |
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Version du 6 juin 1978 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1978