Première directive 78/386/CEE du 18 avril 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 avril 1982 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 18 avril 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 avril 1978 |
| Titre complet : | Première directive 78/386/CEE de la Commission, du 18 avril 1978, modifiant les annexes de la directive 66/401/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères |
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Texte du document
Version du 28 avril 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 66/401/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la directive 78/55/CEE ( 2 ), et notamment son article 21 bis,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1978