Directive 78/1035/CEE du 19 décembre 1978 relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiersAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 novembre 2006 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1978 |
| Titre complet : | Directive 78/1035/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers |
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Version du 6 novembre 2006 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1978